Conditions générales de vente


1. GÉNÉRALITÉS

L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, Dimini.ch - et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Dimini.ch sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de Dimini.ch (ci-après désigné "notre site"). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

 

2. CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE

Il se peut que certaines caractéristiques énoncées sur notre site varient légèrement en fonction des livraisons.

 

3. LIVRAISON

Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi sont calculés automatiquement en fonction des frais de port réels. Pour que le client puisse bénéficier d'une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai : pour la Suisse de 1 à 5 jours ouvrables, pour l'Europe de 3 à 15 jours ouvrables et pour le reste du monde jusqu'à 20 jours ouvrables à l'adresse que vous nous aurez indiqué. Si l'article ne pouvait être envoyé dans un délai de 1 à 15 jours suivant le pays, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 72h qui suivent sa commande. Les livraisons ne sont pas limitées au territoire de la Suisse. En Suisse, il n'y a pas de livraison le samedi, le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec La Poste notre société se dégage de toute responsabilité. Pour la vente hors de Suisse, les droits de douane et autres taxes éventuelles sont à la charge de nos clients.

 

4. PRIX

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par email. Les prix affichés sur notre site internet sont des prix incluant la TVA suisse.

 

5. IMPORTATION

Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s'être préalablement renseigné et s'être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l'acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.

 

6. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE

Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués par Paypal sont sécurisés. Il est aussi possible de payer par virements bancaires ou chèques (France uniquement). Dimini.ch utilise le système de paiement PayPal. Ce système intégré dans notre site est entièrement sécurisés en mode Gateway serveur, avec certificat d'authentification. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit : VISA, MASTERCARD/EUROCARD ou AMEX sans frais supplémentaires via PayPal, par chèque (France uniquement) ainsi que par virement bancaire.

 

7. PROTECTION DES DONNEES

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec Dimini.ch soient sauvegardées par Dimini.ch. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

 

8. COMMANDE

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.

 

9. ACCEPTATION DE LA COMMANDE

L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, Dimini.ch se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.

 

10. FACTURATION ET CONFIRMATION

Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.

 

11. DROIT DE RETOUR

Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, Dimini.ch l'échangera volontiers. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de La Poste.

 

12. PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE La marchandise reste propriété de Dimini.ch jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de La Chaux-de-Fonds en Suisse.

Dimini.ch, Dimitri Baumgartner, Le Côty, CH-2054 Les Vieux-Prés, Suisse

e-mail : info@dimini.ch




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